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Association Voiles d'Antan du Bassin d'Arcachon


I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

L'association dite : VOILES D'ANTAN DU BASSIN D'ARCACHON, fondée en 1997, a pour but de rassembler les propriétaires et les passionnés de bateaux traditionnels du Bassin d'Arcachon, d'effectuer un inventaire de ces bateaux ayant existé ou existant de nos jours, de sauvegarder les unités existantes, d'en faire la promotion pour éviter qu'ils ne disparaissent et, plus généralement, elle s'intéresse à l'histoire maritime du Bassin d'Arcachon et de la région Aquitaine (pêche, commerce, plaisance, cultures marines, etc.).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à GUJAN-MESTRAS (Gironde).

Il pourra être transféré en tout endroit sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 2

Les moyens de l'association sont des lettres d'information interne, la revue "Les Cahiers du Bassin", des publications, expositions, conférences, et rassemblements de bateaux.

ARTICLE 3

L'association se compose de membres fondateurs, personnes physiques, morales et honoraires. Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), de bonne moralité, jouir de ses droits civiques. Cette candidature et sa reconduction annuelle doivent être approuvées par le conseil d'administration qui se réserve le droit de refuser tout postulant. Les membres fondateurs sont Mademoiselle Sophie CHEMIDLIN, Messieurs Noël GRUET, Pierre MOUHOT, Guy TERRASSON. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui, par leur notoriété, leur compétence, sont susceptibles d'apporter par leur présence un rayonnement à l'association. Il pourra être également décerné aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Celle-ci est fixée à 120 francs pour l'année 1997. Le montant de cette cotisation annuelle pourra être modifié par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des présents statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications soit verbalement, soit par écrit.

ARTICLE 5

Les ressources de l'association comprennent :

1° le montant des cotisations,

2° les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales,

3 ° les subventions d'ordre privé,

4° les publications

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

L'association est administrée par un conseil de neuf membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale et choisis parmi l'ensemble des membres de cette assemblée. Le renouvellement du conseil a lieu au tiers. Le premier renouvellement se fera par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 vice-président demeurant dans la partie sud du Bassin d'Arcachon, 1 vice- président demeurant dans la partie nord ou la presqu'île du Cap Ferret, 1 secrétaire général, 1 secrétaire, 1 trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.

ARTICLE 8

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations, par le président, se font par tous les moyens, y compris télématiques, une semaine avant la date arrêtée. Le bureau exécute les décisions du conseil d'administration. La présence ou la représentation des deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre de l'association pourra être convié, en raison de ses compétences et de l'ordre du jour, à participer aux travaux des réunions du conseil. Il prendra part aux délibérations sans pouvoir voter. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs et sans ratures sur un registre. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de ce conseil. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est majeur.

ARTICLE 9

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 10

L'assemblée générale de l'association comprend l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit une fois par ans et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart, au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports de la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Seuls les membres, à jour de leur cotisation, peuvent prendre part aux délibérations et votes de l'assemblée générale. Les personnes morales sont représentées par un seul mandataire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir. Un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le compte rendu de l'assemblée générale est adressé chaque année à tous les membres de l'association.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précèdent.

ARTICLE 12

Seul, le président ou une personne expressément mandatée par lui-même assure la fonction de communication externe et est garant de la communication interne de l'association. Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

ARTICLE 13

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

III - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTIONS

ARTICLE 15

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président.

ARTICLE 16

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet. Une telle assemblée doit être composée par la présence effective des deux tiers des membres actifs de l'association et il devra être statué à la majorité des voix des membres présents. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d' une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Modifiés à GUJAN-MESTRAS, le 4 mars 2007.

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